L'agrément vise à s'assurer que l'entreprise, l'association ou l'expert demandeur, dispose d'un potentiel de R&D suffisant pour être sous-traitant pour le compte de tiers" (MESR). Il est accordé après constitution d'un dossier détaillé (présentation de l'entreprise, du niveau d'expertise de ses collaborateurs, évaluation de ses travaux R&D...) et examiné par une commission d'experts.





